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Livrera, livrera pas.

13 Avril 2015 , Rédigé par Khan Publié dans #BPC pour la Russie

Le directeur de l'agence fédérale russe pour les importations et exportations de matériels militaires, Rosoboronexport, a accordé une interview au journal Kommersant dans laquelle il évoque très brièvement la situation autour de la livraison des Mistrals.

 

Dans son interview, Anatoly Issaïkine confirme bien que les discussions entre parties russes et françaises autour de la question des Mistrals se poursuivent afin d'arriver à un compromis. D'après le directeur de RosOboronExport, il resterait un peu moins de deux mois - soit jusqu'à la fin mai - aux Russes et aux Français pour parvenir à un accord, faute de quoi le recours à la Cour internationale d'arbitrage deviendrait possible. Comme le rappelle aujourd'hui le directeur de l'agence fédérale russe, RosOboronExport envisage les deux scénarii, celui du compromis comme celui du bras de fer juridique. Toutefois, cette dernière option n'est, d'après A. Issaïkine, pas à l'ordre du jour.

La position officielle de la France reste la suivante : la livraison des deux Mistrals commandés par la Russie, le Vladivostok et le Sébastopol, reste suspendue tant qu'il n'y aura pas de "retour à la normale en Ukraine". Moscou a de son côté fait savoir que les deux issues à la situation lui conviennent : la livraison ou le remboursement des paiements déjà acquittés.

Alors, sur quoi négocie t'on aujourd'hui ? Sur quoi porte ce "compromis" ?

Livrera

Si l'on se place dans le cas de figure où il existe encore une volonté politique française de livrer les navires à la Russie, et que l'on admet que la France n'a guère intérêt à s'engager dans un recours devant la Cours internationale d'arbitrage qui lui serait très probablement défavorable, alors la question du montant des pénalités de retard constitue certainement le sujet des négociations. Selon Anatoly Issaïkine, le contrat des Mistrals comporte toutes les dispositions relatives à l'annulation de la vente, et notamment la fameuse close de cas de force majeure. Or, cette clause ne peut-être invoquée unilatéralement par une des parties. Pour qu'elle soit valable, les deux contractants doivent l'invoquer conjointement, ce qui n'est manifestement pas le cas pour les Mistrals. Le contrat intégrerait bien en outre la possibilité d'un retard dans la livraison des navires, toutefois, il n'envisagerait que des raisons d'ordre technique à ce retard, et non celles d'ordre diplomatique. Une autre donnée doit être prise en compte : la situation sécuritaire en Ukraine orientale. Si à ce jour la trêve qui a suivi la signature des accords de Minsk 2 semblent tenir, il n'en demeure pas moins qu'une reprise des hostilités restent hautement possible. Aussi, la France cherche à éviter le scénario dans lequel elle livre le Vladivostok, paie des pénalités de retard (en plus des frais induits par le stationnement du Vladivostok à St Nazaire) et où les combats reprennent dans le Donbass ou à Mariupol.

Livrera pas

Si l'on considère maintenant l'hypothèse selon laquelle Paris a déjà pris la décision de ne pas livrer les navires, alors les parties doivent négocier sur les modalités de remboursement et toujours sur les pénalités. La partie française aura donc à rembourser les sommes déjà payées par la Russie pour les Mistrals, à probablement s'acquitter d'indemnités de non livraison, et la France disposera de deux Mistrals supplémentaires non prévus par le Livre Blanc de la défense, sans équipages et sans armement. La Russie, de son côté, aura gagné, pour un coût quasi nul, de l'expérience en matière de construction de navires de fort tonnage (une partie de la coque de chacun des navires a été construite en Russie) sans que toutefois cette expérience ne puisse être directement mobilisée pour construire un navire similaire dans les délais similaires à ceux de DCNS.

Des inconnues

Reste aussi à intégrer la question des transferts de technologies liées à la construction des navires. En cas de non livraison, la Russie pourrait chercher à conserver ces technologies, et pourrait mettre dans la balance le montant de l'indemnité de non livraison.

Autre élément à prendre en compte : le calendrier, et la recherche, si ce n'est l'attente, d'une fenêtre favorable à la France et au Président Hollande, pour la livraison du Vladivostok (si il existe encore une volonté politique française d'honorer le contrat). Outre le facteur ukrainien, il faut tenir compte de la parade du 9 mai sur la Place Rouge à laquelle François Hollande a été invité. Si Barack Obama, Angela Merkel et le Premier ministre britannique ont déjà décliné l'invitation qui leur a été faite par Moscou, le président français réserve encore sa réponse (A. Merkel se rendra le 10 mai à Moscou pour déposer une gerbe sur le monument du Soldat Inconnu). Paris observe très probablement l'évolution de la situation en Ukraine, et scrute le respect des accords de Minsk 2, et selon les développements, donnera une réponse positive ou négative d'ici la fin du mois. Une rencontre entre les présidents français et russe à Moscou le 9 mai pourrait peser côté français sur la prise de décision.

Pendant que les négociateurs discutent au sujet du Vladivostok, le Sébastopol se prépare pour sa seconde sortie technique en mer : le BPC doit quitter le bassin de Penhoët mardi après-midi.

 

Sources : Kommersant, Ouest France, fora, veille de l'auteur.

 

 

 

Caricature d'un journal russe au sujet de la livraison des Mistrals : François Hollande livre "un peu", "passionnément", "pas du tout" etc. les navires.

Caricature d'un journal russe au sujet de la livraison des Mistrals : François Hollande livre "un peu", "passionnément", "pas du tout" etc. les navires.

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